Franchise en base de TVA
Activez l'option « franchise en base » : la mention légale « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est ajoutée automatiquement et aucune TVA n'est facturée.
Numérotation conforme
Les numéros sont uniques, séquentiels et sans rupture — une exigence pour les factures françaises.
100% gratuit. 100% local. 100% RGPD.
- Aucune inscription
- Aucun serveur
- Aucune donnée envoyée
- Fonctionne hors ligne
Questions fréquentes
En franchise en base, non. L'outil applique la mention adéquate et met la TVA à 0.